Conditions Générales de Vente

Le hub coworking

Vous trouverez ci-après nos Conditions Générales. Elles s’appliquent au présent contrat de prestations de services (le « Contrat »). Les seules obligations des Parties sont celles mentionnées au présent Contrat.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles la Société le hub coworking, SAS au capital de 12 000 euros, immatriculée au RCS de Tours sous le n° 839844578, dont le siège social est situé 4 rue Gambetta, 37000 Tours (ci-après : « le hub coworking») fournit les services de mise à disposition d’un espace de travail partagé ainsi que les services associés décrits ci-après désignés ensemble : les « Services » à chacun de ses utilisateurs (ci-après : un « Client »).

Le hub coworking et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement désigné(s) la ou les « Partie(s) ».

Le Client reconnait accepter les présentes Conditions Générales à partir du moment où il rentre dans l’espace de coworking et décide de bénéficier des services de le hub coworking. Son acceptation ne peut être que pleine et entière. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services. Le contrat conclu entre le hub coworking et le Client aux termes des présentes conditions générales constitue un contrat civil de prestation de services.

En l’absence d’une jouissance exclusive, les Services excluent l’application des dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil relatives aux baux à loyer, celles de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986 relatives aux baux professionnels et celles des articles L145-1 et suivants du Code de Commerce relatives aux baux commerciaux, le présent contrat ne constituant pas un bail.

Les Services sont accessibles à toute personne disposant de la pleine capacité juridique. Les personnes mineures de plus de 16 ans peuvent toutefois, à titre exceptionnel, accéder aux Services, à la condition de fournir à le hub coworking l’accord écrit de leur représentant légal.

Description des Services

Les Services

Le hub coworking met à la disposition du Client, selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les services qui suivent, dans ses locaux situés au 4 rue gambetta, 37000 Tours (ci-après : les « Locaux ») :

• un espace de travail partagé et non personnellement affecté, décompté en heure, quart d’heure, en journée ou au mois selon la formule choisie ;
• un accès à des salles de réunion non personnellement affectées, décompté en heures ;
• un accès à des conférences et à des formations, décompté à l’unité ;
• une connexion Internet haut débit en libre accès ;
• du café filtre, du thé, des tisanes et de l’eau en libre accès ;
• sur demande, un casier fermé (avec souscription formule abonnement mensuel)
• des services d’impression, de photocopieur et de scanner selon la formule choisie.
• des services de snacking selon l’arrivage
• des services de privatisation sur devis

et tout autre service que le hub coworking jugera utile de proposer au Client, à sa libre discrétion.

Il n’est fourni au client ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle. Aucun téléphone, que ce soit fixe ou mobile, n’est mis à la disposition du Client dans le cadre des Services. Il ne peut émettre ou recevoir des communications téléphoniques dans les Locaux que sur son téléphone mobile personnel.

Modalités d’utilisation des Services

Accès aux locaux

L’accès aux locaux n’est possible qu’aux horaires d’ouverture établis par le hub coworking.

Horaires d’ouverture des Locaux

Les locaux sont accessibles du lundi au vendredi, de 9 heures à 19h heures pour tous les clients quel que soit la formule choisie.
Le hub coworking se réserve toutefois la possibilité de fermer les Locaux, à sa libre discrétion et pour une durée dont elle sera seule juge. Le Client sera préalablement informé de cette fermeture par tout moyen utile.

Réservation des salles de réunion

L’utilisation de la salle de réunion s’effectue en fonction de sa disponibilité et des réservations, pendant les horaires d’ouverture des Locaux.

La réservation s’effectue par téléphone au 02 47 86 54 27 ou par email à contact@lehub-coworking.fr.

Les réservations sont traitées du lundi au vendredi (ci-après : les « Jours de réservation »), de 9 heures à 19h heures (ci-après : les « Horaires de réservation »). La réservation doit être effectuée durant les Jours et Horaires de réservation, au plus tard deux heures avant la date et l’heure fixées pour l’utilisation et mentionner la durée prévue de celle-ci.

Conditions d’annulation des réservations de salles de réunion :

• Annulation sans frais 48 heures à l’avance.
• 50 % de la somme due si annulation moins de 48 heures avant la date.
• 100% de la somme due si annulation le jour même ou les jours suivants.

Effets personnels et utilisation des casiers fermés

Les clients sont seuls responsables de leurs effets personnels. Le hub coworking décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens matériels personnels pouvant survenir à l’intérieur des locaux. Il est recommandé au Client de contracter une assurance vol valable hors du domicile. Le Client renonce à tout recours à l’encontre de le hub coworking et/ou de son assurance en cas de perte, vol ou dommage sur ses effets personnels.

Conditions financières

Prix des services

Les tarifs des Services sont précisés sur le site lehub-coworking.fr et au sein des locaux.

Des ateliers et formations encadrées par des formateurs professionnels sont proposées régulièrement (prix en supplément).

La salle de réunion est louée à l’heure.

L’espace total (salle de réunion + coworking) peut être privatisé.

Révision des prix

Le prix pourra être réévalué chaque année dans la limite de 10% d’augmentation.
Le hub coworking s’engage à en informer le Client par tout moyen utile. Si le Client n’accepte pas les nouveaux prix, il ne doit plus accéder aux Services et peut résilier le contrat selon les modalités prévues.

Facturation

Le hub coworking adressera des factures au Client au fur et à mesure de son utilisation des Services.

Les factures du hub coworking sont payables immédiatement/comptant. Aucun délai ne sera accordé au Client.

Les abonnements souscrits font l’objet d’un contrat dédié et d’un appel à facturation tous les mois via prélèvement automatique.

Modalités de paiement

Le prix des Services peut être réglé en Espèces, par Carte Bancaire, par virement ou prélèvement automatique. Dans le cas d’un virement le Client devra s’acquitter de sa facture avant la fin de sa prestation.

En cas de non-respect des conditions de paiement, le hub coworking SAS sera en droit d’appliquer des pénalités au Client par jour de retard. Les pénalités seront calculées sur la base du taux d’intérêt directeur correspondant à la date de facturation majoré de 10%. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Obligations et responsabilité du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.

Le Client s’engage, dans son usage des Services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des Services.

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est informé et accepte qu’il ne peut déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat, ni confier à un tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit de le hub coworking.

Le Client doit veiller à ce que la tranquillité des Locaux ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des Locaux. Il s’engage à ne pas amener de personnes mineures dans les Locaux et à n’y introduire ni animaux, ni produits ou objets dangereux ou illicites.

Le Client est seul responsable des biens qu’il dépose dans le casier fermé mis à sa disposition.

Le Client lui appartient de souscrire une assurance personnelle couvrant le risque de vol s’il le souhaite ainsi que, plus généralement, une assurance professionnelle le cas échéant.

Le Client s’interdit d’apporter des modifications aux locaux (dans les bureaux fermés, interdiction entre autres d’accrocher des objets personnels sur les murs) et s’engage à en prendre le plus grand soin.

Le Client répond de tout dommage causé de son fait ou du fait de toute personne se trouvant dans l’Espace avec sa permission expresse ou tacite. Le Client doit être assuré pour son activité professionnelle (Assurance civile professionnelle).

Le Client n’aura en aucun cas le droit de sous-louer ou donner accès à l’Espace à un tiers.

Le hub coworking pourra être amené à prendre des photos de l’espace avec des clients et utiliser ces images à des fins commerciales. Le client pourra refuser l’utilisation de son image en en faisant la demande express et écrite.

Exclusion de responsabilité et de garantie de le hub coworking

• le hub coworking s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
• Les conseils et/ou informations fournis par le hub coworking au Client, qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer à la charge de coworking café des obligations ou garanties non expressément prévues par le présent accord.
• Les Services sont fournis au Client sur la base de services « en l’état » et le hub coworking ne garantit pas qu’ils répondront parfaitement aux attentes du client.
• Les Services sont fournis au Client sur la base de services « en l’état » et le hub coworking ne garantit pas qu’ils répondront parfaitement aux attentes du client.
• le hub coworking ne garantit pas la disponibilité de l’espace de travail partagé ni des salles de réunion à une date et à une heure déterminée, cette disponibilité dépendant notamment de leur utilisation et/ou réservation par les autres adhérents.
• le hub coworking ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte ou de vols subis par le Client dans l’enceinte des Locaux.
• le hub coworking fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des réseaux et équipements mis à la disposition du Client dans le cadre des Services mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages aux biens qui seraient subis par le Client du fait de l’utilisation de ces réseaux et équipements. Il revient au Client de faire le nécessaire pour se protéger de toute attaque ou intrusion qui seraient préjudiciables à ses données.
• le hub coworking est susceptible de conclure des partenariats avec des professionnels. le hub coworking n’endosse aucune responsabilité au titre des conseils, produits et/ou services de ces partenaires.
  le hub coworking n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et l’un de ces partenaires ou, plus généralement, entre le Client et un quelconque professionnel avec lequel le Client entrerait en contact par l’intermédiaire des Services, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces partenaires et professionnels concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces partenaires et professionnels seraient tenus.

Résiliation pour manquement

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit 48 (Quarante Huit) heures après réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante. La résiliation intervenue du fait d’un manquement du Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement

Effets de la fin du contrat

A l’expiration du présent contrat, pour quelque cause et selon quelque modalité que ce soit, le Client doit :

• (i)Vider son casier de l’ensemble des biens qui y sont déposés.
  A défaut, le Client autorise expressément le hub coworking à vider son casier, à charge pour elle de tenir les biens qui y sont déposés à la disposition du Client pendant une période qui ne saurait excéder trois jours. Au-delà de ce délai, le Client sera réputé avoir abandonné ses biens et le hub coworking pourra en disposer librement.
• (ii)Remettre à le hub coworking la clef de son casier ou de son bureau.

Dispositions diverses

Relations entre les Parties

Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations prévues par les dispositions des présentes.
Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

Élection de domicile

Pour l’exécution des présentes, chacune des Parties élit domicile à son adresse, telle qu’elle figure à l’article 1 pour le hub coworking et dans la « fiche client ». Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse par tout écrit utile. A défaut, tout courrier envoyé à l’adresse définie ci-dessus sera considéré comme ayant été valablement reçu.

Modifications

le hub coworking se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/09/2018<.p>